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Conditions générales d'utilisation

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Licence

Sous réserve des conditions générales énoncées dans la présente entente, Eureka Zuum Z-Series vous octroie un droit limité non exclusif et non transférable d'accès, d'utilisation et d'affichage pour ce site et son contenu. Vous vous engagez à ne pas interrompre ni tenter d'interrompre le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit.

Eureka Zuum Z-Series vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (« contenu ») sur le site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert du titre de propriété du contenu et des copies du contenu et elle est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous êtes tenu de conserver, pour toutes les copies du contenu téléchargées, les avis de droits d'auteur et de propriété se trouvant dans ces copies; 2) vous ne pouvez modifier le contenu de quelque manière que ce soit, ni le reproduire, ni l'afficher publiquement, ni le présenter, ni le distribuer, ni l'utiliser ou le communiquer autrement à des fins publiques ou commerciales; 3) vous ne devez pas transférer le contenu à toute autre personne à moins de l'aviser des obligations découlant des présentes conditions générales et que cette personne accepte les obligations inhérentes à ces conditions générales d'utilisation. Vous acceptez de respecter l'ensemble des restrictions supplémentaires qui pourraient être affichées sur le site à la suite de mises à jour périodiques. Ce site, incluant tout son contenu, est protégé par un droit d'auteur ainsi que par les lois internationales sur le droit d'auteur et par les dispositions des traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous convenez de respecter l'ensemble des lois internationales sur le droit d'auteur dans le cadre de l'utilisation de ce site et d'empêcher toute reproduction non autorisée du contenu. Sauf stipulation contraire prévue dans les présentes, Eureka Zuum Z-Series ne vous confère pas de droit explicite ou implicite en vertu des lois sur les brevets, les dessins, les marques de commerce, le droit d'auteur ou les secrets industriels.

Garanties des utilisateurs

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le site en respectant la présente entente, y compris les lois et les clauses stipulées dans la présente entente et que vous vous conformerez à l'ensemble des règles et politiques actuelles et futures du site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour : (a) diffuser des courriels indésirables ou non sollicités; (b) vous faire passer pour Eureka Zuum Z-Series ou qui que ce soit d'autre; (c) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identifiants afin de masquer l'origine du contenu diffusé par le biais du site; (d) présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou un entité; (e) agir d'une manière qui a un effet négatif sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site; (f) vous engager dans des activités susceptibles de violer toute loi applicable; (g) afficher ou diffuser du matériel qui enfreigne ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des autres ou qui soit illicite, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou autrement inacceptable ou qui contienne une publicité ou une sollicitation relative à des produits ou services; (h) recueillir ou stocker des renseignements personnels sur d'autres utilisateurs, sauf autorisation expresse donnée par lesdits utilisateurs. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions susmentionnées, vous ne devez pas utiliser le site et Eureka Zuum Z-Series ne sera pas légalement liée par cette entente et se réserve tous les droits juridiques en cas de non-conformité.

Dans un tel cas, vous acceptez de plus de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Eureka Zuum Z-Series, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs et agents respectifs à l'égard de toutes réclamations et dépens, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de ce site.

Modifications

Eureka Zuum Z-Series se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute section de cette entente, en totalité ou en partie, à tout moment. Les changements apportés à la présente entente entreront en vigueur dès que l'avis annonçant lesdits changements sera publié sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de l'avis de changements à la présente entente sera considérée comme une acceptation de votre part desdits changements.

Eureka Zuum Z-Series se réserve le droit de supprimer, changer n'importe quelle partie du site ou d'y corriger toute erreur ou omission, d'apporter d'autres modifications au site, au contenu, ainsi qu'aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) affichés sur le site, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du site, y compris la disponibilité d'une fonctionnalité du site, et ce, à tout moment et sans préavis. Eureka Zuum Z-Series peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre l'accès à une partie ou à la totalité du site sans préavis ni obligation. Eureka Zuum Z-Series peut, en tout temps, mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence accordés ci-dessus et, dans un tel cas, vous êtes tenu de détruire sans délai tout contenu téléchargé.

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Vous admettez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les renseignements confidentiels, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques de commerce et les dessins – qu'ils soient déposés ou non) du site sont la propriété d'Eureka Zuum Z-Series ou de ses concédants de licence. Le fonds commercial et tous les droits de propriété intellectuelle issus de l'usage desdits droits de propriété intellectuelle conférés à Eureka Zuum Z-Series s'appliquent au profit d'Eureka Zuum Z-Series.

Informations fournies par vous

La politique de protection de la vie privée liée à ce site protège les renseignements personnels permettant de vous identifier que vous pouvez fournir à Eureka Zuum Z-Series par le biais du présent site. Toutefois, vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels ou exclusifs à Eureka Zuum Z-Series par le biais du site. Vous convenez que tous renseignements ou matériel que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à Eureka Zuum Z-Series ne seront pas considérés confidentiels ou exclusifs. En fournissant de tels renseignements ou matériel à Eureka Zuum Z-Series, vous cédez et transférez pleinement à Eureka Zuum Z-Series tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont afférents et Eureka Zuum Z-Series est, par conséquent, libre d'utiliser, de reproduire, de publier, de présenter publiquement, de transmettre, de distribuer, de modifier, de céder ou donner sous licence de tels renseignements et matériel, et vous convenez également qu'Eureka Zuum Z-Series est libre d'utiliser toutes les idées, tous les concepts ou savoir-faire que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à Eureka Zuum Z-Series. Vous garantissez en outre que vous ne fournirez pas à Eureka Zuum Z-Series des renseignements ou du matériel qui soient diffamatoires, menaçants, obscènes, importuns ou illicites en vertu de toute loi applicable, ou qui contiennent des renseignements ou du matériel exclusifs d'un tiers. Eureka Zuum Z-Series se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer du site toute information fournie par vous.

Sécurité

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Liens externes vers le site

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Exclusion de garanties tacites

Bien que des précautions ait été prises pour assurer l'exactitude des informations sur ce site, Eureka Zuum Z-Series décline toute responsabilité à cet égard. LE CONTENU PEUT RECELER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. Eureka Zuum Z-Series NE GARANTIT NI L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU, NI LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS OU DIFFUSÉS SUR LE SITE. VOUS CONVENEZ QUE, SI VOUS VOUS FIEZ AUXDITS CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. L'ENSEMBLE DU CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Eureka Zuum Z-Series DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES ALLÉGATIONS OU GARANTIES DE TOUS GENRES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU SON CONTENU. Eureka Zuum Z-Series NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE ALLÉGATION SUR LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION TRANSMISE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. Eureka Zuum Z-Series NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT ACCESSIBLE OU QUE LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR Eureka Zuum Z-Series SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. DE TELLES ALLÉGATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limitation de responsabilité

Eureka Zuum Z-Series NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRETS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES D'AFFAIRES, DE CONTRATS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, OU EN RAPPORT AVEC LA PRÉSENTE ENTENTE, MÊME SI Eureka Zuum Z-Series A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, Eureka Zuum Z-Series NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS, OU DE L'INOPPORTUNITÉ OU DE LA NON AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE.

Obligation d'atténuer les pertes

Sans préjudice de la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer vos pertes pouvant découler de toute réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autres motifs) que vous pourriez intenter contre Eureka Zuum Z-Series.

Avis

Toutes mentions des termes « écrit », « avis » et « notification » et autres expressions similaires liées aux moyens de communication renvoient aux méthodes électroniques de communication (courriel, par exemple) en autant que la partie se fiant à la communication conserve une preuve acceptable que la communication a été envoyée et reçue.

Recours exclusif

Si Eureka Zuum Z-Series ne respecte pas ses engagements en vertu de la présente entente, elle est tenue de corriger la non-conformité en question ou, à son gré, de résilier la présente entente en vous remettant un préavis publié sur ce site Web. Dans les limites maximales permises par la loi, la présente clause constitue votre seul et unique recours en cas de non-conformité de la part d'Eureka Zuum Z-Series.

Intégralité et divisibilité de l'entente

Le présent texte constitue l'intégralité de l'entente entre Eureka Zuum Z-Series et vous concernant l'utilisation de ce site. Toute cause d'action que vous pourriez faire valoir en ce qui a trait à l'utilisation de ce site doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une clause ou une partie de la présente entente est non exécutoire, ladite disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise afin de se conformer aux intentions de l'entente, et le reste de l'entente demeurera pleinement en vigueur.

Droits des tiers

Sauf stipulation expresse contraire mentionnée dans la présente entente, les personnes qui ne sont pas parties à l'entente ne sont pas habilitées à en faire respecter les conditions.

Déclaration de compétence

Ce site est contrôlé, exploité et géré par Eureka Zuum Z-Series à partir de ses bureaux en Suède. Eureka Zuum Z-Series ne fait aucune allégation à l'effet que le contenu de ce site est convenable ou peut être utilisé à partir de lieux en dehors de la Suède. Il est interdit d'y accéder à partir de territoires où ce contenu est considéré illégal ou interdit. Si vous accédez à ce site depuis un autre pays que la Suède, vous avez la responsabilité de vous assurer de sa conformité à toutes les lois locales. Cette entente est régie par les lois Royaume de Suède, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Le tribunal de district de Stockholm a compétence exclusive en première instance sur tout différend découlant de la présente entente.